La loi AGEC (loi française sur la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire) impose des obligations en matière de traçabilité, d’information des consommateurs et de gestion de fin de vie des produits. Elle concerne les producteurs, les importateurs et les distributeurs, et étend aux fournisseurs les obligations de diligence raisonnable relatives à la teneur en matériaux recyclés, à l’origine des produits et à l’étiquetage environnemental. Elle s’applique tout particulièrement aux chaînes d’approvisionnement du commerce de détail, de la distribution et de l’emballage opérant en France ou s’approvisionnant dans ce pays.
