10 ans de la loi Sapin 2 : pourquoi les entreprises entrent dans une nouvelle ère de la conformité ?
Une décennie de transformation, les enjeux 2026 et les bonnes pratiques pour construire un dispositif de conformité performant. En décembre 2026, la loi Sapin 2 fête ses dix ans. Une décennie qui a fait de la conformité une fonction stratégique, au carrefour des enjeux juridiques, financiers et achats.
Le défi est désormais clair : maintenir un haut niveau d’exigence sans augmenter les ressources. Le TPRM y répond en centralisant les données fournisseurs, en automatisant les contrôles et en transformant la contrainte réglementaire en levier de performance.
des organisations déclarent des difficultés dans l’évaluation de leurs tiers
réglementations majeures impactant simultanément les équipes Compliance
de transformation profonde des pratiques de conformité en France
Les apports d’un dispositif TPRM mature
Un dispositif de conformité performant ne se limite pas à répondre aux exigences réglementaires. Il repose sur 5 dimensions complémentaires.
Évaluation initiale
Qualification et scoring du tiers à l’entrée en relation, selon la cartographie des risques.
Questionnaires adaptés
Collecte ciblée selon le profil de risque, pour couvrir l’ensemble des domaines de conformité.
Collecte documentaire automatisée
Centralisation et relances automatiques des documents réglementaires requis — sans ressaisie manuelle.
Veille presse & sanctions
Surveillance continue des listes de sanctions, PEP et presse négative pour détecter les signaux faibles.
Réévaluations régulières
Révision périodique du profil de risque — car une évaluation à l’entrée en relation ne suffit plus.
Les bénéfices pour votre organisation
Réduisez les risques de non-conformité
Garantissez la qualité des dossiers tiers et anticipez les contrôles réglementaires.
Optimisez l’onboarding fournisseurs
Automatisez la collecte documentaire et réduisez les délais de référencement.
Sécurisez vos paiements
Vérifiez les coordonnées bancaires et limitez les risques de fraude aux faux RIB.
Accélérez vos processus internes
Réduisez les tâches manuelles et améliorez la qualité des données exploitées.
Fiabilisez vos contrôles internes
Disposez d’une piste d’audit complète et centralisée sur l’ensemble de vos tiers.
Améliorez la collaboration
Finance, Achats, Juridique et Contrôle Interne partagent une vision unique des fournisseurs.
Ils ont transformé leur conformité avec Aprovall
Aucune méthode ne couvre seule l’ensemble du spectre du risque. La robustesse d’un programme TPRM repose sur la combinaison de trois niveaux déployés selon la criticité de chaque fournisseur.
Société des Grands Projets
Maîtrise d’ouvrage publique · 1 000 collaborateurs
Challenge
Collecte documentaire sans suivi structuré, absence de relance automatique, traçabilité insuffisante en cas de contrôle sur marchés de long terme.
Solution
Aprovall centralise les documents réglementaires et intègre l’évaluation Sapin 2. Connexion à indueD pour automatiser le scoring.
Résultats
Relances automatisées, doublons éliminés, contrôles mieux anticipés. Gain en traçabilité et réactivité lors des inspections.
La solution nous a permis de structurer nos processus, d’éliminer les doubles saisies et de centraliser toutes les informations documentaires. C’est un vrai changement de posture pour notre organisation.
Marie-Soisick Floc’h
Cheffe de mission Conformité et Contrôle Interne
Antin Résidences : Groupe Arcade-VYV
Immobilier social · 360 collaborateurs
Challenge
Gestion manuelle des RIB et documents légaux sur un périmètre multi-entités, exposant les équipes aux erreurs et ralentissant les processus.
Solution
Digitalisation de la collecte, contrôles RIB automatisés, cartographie des tiers par niveau de risque, évaluation de probité via indueD.
Résultats
250 collaborateurs via SSO, gains en conformité et visibilité, mutualisation entre filiales, réduction des charges administratives.
Grâce à la complémentarité d’Aprovall et d’indueD, nous avons digitalisé et structuré l’ensemble de notre processus de création et d’évaluation de tiers. Cette mise en place marque un véritable cap de maturité.
Antoine Beaume-Dessertaine
Directeur du contrôle interne et de la conformité
Vallourec
Industrie de pointe · International · ERP Ivalua
Challenge
Processus hétérogènes et manuels dans un environnement multi-ERP international. Traçabilité limitée, risques de non-conformité et de fraude.
Solution
Intégration d’Aprovall dans Ivalua pour automatiser la collecte fournisseurs, synchronisée avec les processus achats en temps réel.
Résultats
Dossiers fiabilisés, charge administrative des acheteurs réduite, informations centralisées par tiers et marchés.
En automatisant la collecte documentaire et en sécurisant les données, nous avons fortement réduit la charge administrative des acheteurs. Ils peuvent désormais se concentrer sur la performance fournisseurs et la création de valeur.
Corinne Petriaux
Technology & Industry Process & Performance Expert Digital Project Manager
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39% des organisations déclarent des difficultés dans l’évaluation de leurs tiers, alors que 5 réglementations majeures pèsent désormais simultanément sur les équipes Compliance. Découvrez comment transformer cette contrainte en levier de performance grâce aux 5 dimensions d’un dispositif TPRM mature.
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Pour aller plus loin
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