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Comprendre la méthodologie de collecte pour le Scope 3 dans le cadre du CSRD

27 mars 2025

CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) transforme radicalement le paysage du reporting extra-financier en Europe, imposant aux entreprises une gouvernance des tiers plus rigoureuse en matière de développement durable. Inscrite dans le cadre du Pacte vert européen, cette directive constitue un pilier essentiel de la stratégie européenne visant à orienter les flux financiers vers une économie plus durable. Même si son déploiement est actuellement remis en cause par la loi Omnibus, il n’en reste pas moins que les grandes entreprises restent assujetties au planning initial.

L’un des défis majeurs concerne l’évaluation et la gestion du Scope 3, qui englobe toutes les émissions indirectes générées par les partenaires tiers tout au long de la chaîne de valeur. Selon Thomson Reuters, ces émissions sont en moyenne 11 fois supérieures aux émissions directes des entreprises et représentent plus de 70% de leur empreinte carbone totale.

Dans ce contexte, la mise en place d’une méthodologie d’évaluation collaborative devient essentielle pour assurer non seulement la conformité réglementaire, mais surtout la résilience opérationnelle des organisations. Cette approche permet de réduire significativement le phénomène de « supplier fatigue » tout en garantissant une collecte de données fiable et exhaustive.

Cet article explore les stratégies efficaces de collecte à grande échelle pour le Scope 3, en s’appuyant sur les principes du TPGRC (Third Party Governance & Risk Compliance) et sur l’expertise acquise dans la gestion de plus de 450 000 tiers. Nous verrons comment les solutions éprouvées, notamment celles certifiées ISO 27001/27701, permettent d’accompagner les entreprises des secteurs public, BTP, industrie et distribution dans leur transition vers une gouvernance des tiers plus mature et alignée avec les exigences du CSRD.

Les spécificités du Scope 3 dans le cadre du CSRD

La directive CSRD impose aux entreprises une évaluation approfondie des émissions indirectes tout au long de leur chaîne de valeur. Le Scope 3, qui englobe ces émissions, représente en moyenne plus de 70% de l’empreinte carbone totale des entreprises. Cette proportion significative souligne l’importance cruciale d’une gouvernance des tiers efficace pour atteindre les objectifs de résilience opérationnelle et de décarbonation de l’économie européenne. En effet, sans une gestion rigoureuse des émissions indirectes, les stratégies de réduction de l’empreinte carbone des organisations resteraient largement incomplètes.

Pour relever ces défis, les entreprises doivent adopter une méthodologie participative avec leurs partenaires tiers, en s’appuyant sur des solutions technologiques éprouvées pour la collecte et l’analyse des données.

Les catégories principales du Scope 3

Le Scope 3 se divise en deux grandes catégories :

  1. Émissions amont : elles incluent l’extraction et la production des matières premières, le transport des marchandises et les déplacements des employés.
  2. Émissions aval : elles concernent l’utilisation des produits vendus, leur transport et leur fin de vie.

Défis et opportunités de la collecte de données

La collecte de données pour le Scope 3 présente des défis majeurs, notamment en termes de complexité des chaînes de valeur et de qualité des données.

Cependant, elle offre aussi des opportunités uniques :

  • Optimisation de la chaîne d’approvisionnement : l’analyse des données du Scope 3 permet d’identifier les points critiques d’émissions et d’optimiser les processus.
  • Innovation collaborative : la coopération avec les partenaires tiers peut stimuler l’innovation et renforcer la résilience opérationnelle.

Pour relever ces défis, les entreprises doivent adopter une méthodologie participative avec leurs partenaires tiers, en s’appuyant sur des solutions technologiques éprouvées pour la collecte et l’analyse des données.

Méthodologie de collecte de données pour le Scope 3

La collecte de données pour le Scope 3 nécessite une approche structurée et concertée avec les partenaires tiers. Contrairement aux approches traditionnelles d’audit, l’évaluation collaborative permet de réduire considérablement le phénomène de « supplier fatigue » tout en garantissant des données de qualité. Selon le GHG Protocol, cette méthodologie requiert « un engagement plus large au sein de l’entreprise déclarante, ainsi qu’avec les fournisseurs et partenaires externes » pour être véritablement efficace.

Étapes clés de la méthodologie

  1. Définition du périmètre d’évaluation :
    1. Identifier les catégories pertinentes du Scope 3 pour votre entreprise
    2. Prioriser les partenaires tiers selon leur impact potentiel
    3. Établir une cartographie détaillée de la chaîne de valeur
  2. Engagement des partenaires tiers :
    1. Initier un dialogue constructif avec les fournisseurs
    2. Expliquer l’importance de la démarche et ses bénéfices mutuels
    3. Proposer une mutualisation sécurisée des données
  3. Choix des méthodes de collecte :
    1. Méthode basée sur les dépenses : utiliser les données financières pour estimer les émissions
    2. Méthode basée sur l’activité : s’appuyer sur des données mesurables spécifiques
    3. Approche hybride : combiner les deux méthodes selon la disponibilité des données
  4. Collecte et standardisation des données :
    1. Déployer des solutions technologiques éprouvées pour automatiser la collecte
    2. Harmoniser les formats de données entre les différents partenaires
    3. Intégrer les systèmes de gestion existants (ex: ERP, systèmes de laboratoire)
  5. Analyse documentaire assistée par IA :
    1. Utiliser l’intelligence artificielle pour traiter efficacement les documents fournis
    2. Extraire automatiquement les informations pertinentes
    3. Valider les certifications spécifiques au secteur (ex: ICPE, REACH)
  6. Vérification et validation des données :
    1. Mettre en place un processus rigoureux de contrôle qualité
    2. Identifier et corriger les anomalies ou incohérences
    3. Documenter les hypothèses et estimations utilisées
  7. Consolidation et analyse des résultats :
    1. Agréger les données collectées pour obtenir une vue d’ensemble
    2. Identifier les principaux contributeurs aux émissions du Scope 3
    3. Utiliser des outils de visualisation pour faciliter l’interprétation des données

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Défis de la collecte et solutions potentielles

La collecte des données du Scope 3 présente des défis majeurs pour les organisations cherchant à renforcer leur résilience opérationnelle. Selon une étude du MIT Sustainable Supply Chain Lab, les principaux obstacles incluent la disponibilité limitée des données, la complexité des chaînes de valeur et l’absence de méthodologies standardisées pour le reporting des émissions indirectes. Ces difficultés sont particulièrement prononcées dans le secteur de la distribution, où les chaînes d’approvisionnement omnicanales internationales multiplient les sources de données.

Pour surmonter ces défis, l’accompagnement personnalisé des partenaires tiers s’avère essentiel. Les workflows validés par 85% des auditeurs permettent d’établir un cadre structuré pour la collecte de données, réduisant considérablement la charge administrative des fournisseurs. Cette approche collaborative renforce l’engagement des partenaires tout en améliorant la qualité des données collectées.

Technologies et innovation pour améliorer la collecte

L’intégration de solutions technologiques éprouvées transforme radicalement la collecte des données du Scope 3. Parmi les avancées les plus prometteuses :

  1. Analyse documentaire assistée par IA : L’intelligence artificielle permet d’extraire et d’analyser automatiquement les informations pertinentes des documents fournis par les partenaires tiers, réduisant ainsi le temps de traitement et améliorant la précision des données. L’intégration des systèmes d’information permet également d’optimiser le processus de collecte en automatisant les échanges de données entre les différentes plateformes.
  2. Monitoring temps réel : Les systèmes de surveillance continue avec alertes contextualisées permettent d’identifier rapidement les anomalies et d’ajuster les stratégies de collecte en conséquence.
  3. Télédétection et imagerie satellite : Comme le souligne NetZero Events, ces technologies « offrent des données précises en temps réel sur les émissions à travers toute la chaîne de valeur« , particulièrement utiles pour le secteur public dans le cadre de la conformité RGPD et la gestion des marchés publics.

L’adoption de ces technologies, associée à une mutualisation sécurisée des données, permet aux organisations de transformer un défi réglementaire en opportunité stratégique pour renforcer leur gouvernance des tiers.

Implications pour la conformité réglementaire

La mise en place d’une méthodologie efficace de collecte des données du Scope 3 n’est pas seulement une question de pérennité des opérations, mais constitue également un pilier fondamental pour la conformité aux exigences du CSRD. Selon une analyse d’Anthesis Group, les nouvelles régulations « transforment radicalement le reporting organisationnel en matière de durabilité en imposant la divulgation annuelle des émissions » à travers toute la chaîne de valeur.

Cette transparence accrue est essentielle pour permettre aux organisations de tracer leur trajectoire vers la neutralité carbone, objectif ultime fixé par le Pacte vert européen à l’horizon 2050 et qui nécessite une maîtrise complète des émissions directes et indirectes.

La méthodologie participative dans la gouvernance des tiers offre des avantages stratégiques considérables qui dépassent la simple conformité, comme le souligne Greenomy dans son analyse des exigences du CSRD en matière de comptabilité carbone. Elle permet notamment d’identifier des synergies réglementaires entre différents cadres normatifs comme le CSRD et le Devoir de Vigilance, ou encore DORA et NIS 2. Cette vision intégrée réduit significativement la charge administrative pour les partenaires tiers tout en garantissant une conformité plus robuste.

Dans le secteur public, par exemple, l’adoption d’une approche TPGRC permet aux collectivités territoriales de répondre simultanément aux exigences du CSRD et aux obligations spécifiques liées aux marchés publics. Cette mutualisation des efforts de conformité génère des économies d’échelle significatives tout en renforçant la transparence des procédures.

La transition du TPRM (Third Party Risk Management) vers le TPGRC représente une évolution majeure dans la manière dont les organisations abordent la conformité réglementaire. Elle place l’accompagnement pédagogique personnalisé des partenaires tiers au cœur de la stratégie, favorisant ainsi une adoption plus rapide et plus efficace des nouvelles exigences réglementaires.

En définitive, une méthodologie de collecte bien structurée pour le Scope 3 constitue non seulement un outil de conformité, mais aussi un levier stratégique pour renforcer la résilience opérationnelle de l’organisation et sa capacité à s’adapter aux évolutions réglementaires futures.

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Créée en 2008, Aprovall est une entreprise française qui édite des logiciels de gouvernance, de gestion des risques et d’évaluation continue de la conformité des tiers de ses clients donneurs d’ordres. Cette activité est aussi connue sur l'acronyme  TPGRC ou TPRM.

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