Loi Sapin 2 : pourquoi l’évaluation des tiers reste le point de vigilance n°1

Loi Sapin 2 – Cartographie anticorruption & due diligence tiers : les deux piliers encore fragiles

Dix ans après son entrée en vigueur, la loi Sapin 2 demeure un pilier de la gouvernance et de la conformité des entreprises assujetties. Loin d’un cadre figé, elle continue de structurer les priorités en matière de prévention de la corruption et de gestion des risques. Si ses principes sont désormais largement intégrés, sa mise en œuvre révèle encore des niveaux de maturité très contrastés selon les organisations.

La majorité des entreprises concernées ont déployé les dispositifs attendus : code de conduite anticorruption, mécanisme d’alerte interne, formations et procédures de contrôle. La conformité s’est progressivement imposée comme un standard de gouvernance. Toutefois, cette adoption formelle masque des fragilités persistantes, en particulier sur deux piliers clés de Sapin 2 : la cartographie des risques de corruption et l’évaluation des tiers.

Les constats de l’Agence française anticorruption (AFA) sont sans équivoque : 30 % des entreprises déclarent avoir été confrontées à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des cinq dernières années. Ces risques sont rarement isolés et se matérialisent très souvent via les partenaires, fournisseurs ou intermédiaires de l’entreprise.

Dans ce contexte, l’évaluation des tiers ne peut plus se limiter à un exercice ponctuel ou documentaire. Elle doit s’appuyer sur des critères objectivés, des mises à jour régulières et une traçabilité complète des décisions, afin de démontrer une diligence effective et proportionnée aux risques.