Comment la solution de TPRM Aprovall orchestre automatiquement les évaluations Sapin 2 ?

10 ans de la loi Sapin 2 : pourquoi les entreprises entrent dans une nouvelle ère de la conformité

En décembre 2026, la loi Sapin 2 célébrera son dixième anniversaire. Dix années qui ont profondément transformé la manière dont les entreprises françaises appréhendent les risques de corruption et la gestion de leurs tiers.

Lors de son adoption, l’objectif était clair : renforcer la transparence des affaires et imposer aux organisations une approche structurée de la prévention de la corruption. Dix ans plus tard, la conformité est devenue une fonction stratégique, au carrefour des enjeux juridiques, financiers, achats et risques.

Mais alors que les dispositifs se sont progressivement structurés, un nouveau défi apparaît : comment maintenir un haut niveau d’exigence dans un environnement réglementaire toujours plus complexe, sans augmenter les ressources mobilisées ?

Une décennie qui a changé le rôle des équipes Compliance

La loi Sapin 2 a contribué à faire émerger une véritable culture de la conformité au sein des organisations françaises.

L’évaluation des tiers, longtemps considérée comme une démarche administrative, est désormais reconnue comme un levier essentiel de maîtrise des risques. Fournisseurs, partenaires commerciaux, sous-traitants ou intermédiaires peuvent représenter des vecteurs de risques importants en matière de corruption, de fraude ou d’atteinte à la réputation.

Pour les Responsables Conformité, la mission s’est progressivement élargie. Il ne s’agit plus uniquement de contrôler, mais également de piloter, démontrer et documenter l’ensemble des diligences réalisées.

Cette évolution s’est accompagnée d’une augmentation considérable du volume d’informations à traiter : questionnaires, documents réglementaires, listes de sanctions, Personnes Politiquement Exposées (PEP), presse négative, données financières ou encore indicateurs ESG. Les dispositifs de conformité doivent désormais agréger et analyser une quantité croissante de données pour produire une vision fiable du risque tiers.

Compliance Officer 2026 : faire plus avec moins

Le paradoxe auquel sont confrontées les entreprises est désormais bien identifié.

Les exigences réglementaires se multiplient tandis que les équipes doivent composer avec des ressources limitées. Sapin 2, devoir de vigilance, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment, exigences ESG ou futures réglementations européennes : les obligations convergent et augmentent la pression opérationnelle.

Dans ce contexte, les méthodes traditionnelles atteignent rapidement leurs limites. Les relances manuelles, les fichiers dispersés ou les contrôles ponctuels ne permettent plus de répondre efficacement aux attentes des régulateurs et des auditeurs.

Cette situation explique pourquoi l’évaluation des tiers demeure aujourd’hui l’un des sujets les plus complexes pour les entreprises. Selon les chiffres observés sur le marché, près de 39 % des organisations déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches d’évaluation des tiers.

Face à cette réalité, l’automatisation devient un enjeu majeur. Elle permet non seulement de gagner du temps, mais également d’améliorer la qualité des contrôles, la traçabilité des décisions et la capacité à démontrer la conformité des processus.

Du contrôle ponctuel à la surveillance continue

L’un des principaux enseignements de ces dix dernières années est qu’une évaluation réalisée au moment de l’entrée en relation ne suffit plus.

Les risques évoluent en permanence. Un partenaire peut faire l’objet d’une sanction internationale, être cité dans une affaire médiatique ou voir sa situation financière se dégrader plusieurs mois après son référencement.

Les organisations les plus matures mettent désormais en place une surveillance continue de leurs tiers. Cette approche combine plusieurs dimensions : évaluation initiale, questionnaires adaptés à la cartographie des risques, collecte documentaire automatisée, scoring, veille presse et réévaluations régulières.

Cette capacité à détecter les signaux faibles avant qu’ils ne deviennent des incidents constitue aujourd’hui l’une des clés d’un dispositif de conformité performant.

Quand la conformité devient un levier de performance

L’expérience de la Société des Grands Projets illustre parfaitement cette transformation.

Avec près de 2 900 fournisseurs, 1 000 collaborateurs et 70 utilisateurs impliqués dans les processus de conformité, l’organisation faisait face à des enjeux importants de pilotage documentaire et d’évaluation des tiers. Avant la mise en place d’une solution centralisée, la collecte documentaire était réalisée lors de l’entrée en relation mais sans véritable suivi dans le temps. Les relances restaient manuelles, les informations dispersées et la traçabilité limitée lors des audits ou des contrôles.

Pour répondre à ces défis, la Société des Grands Projets a déployé Aprovall afin de centraliser les documents réglementaires, automatiser les relances et intégrer l’évaluation des tiers dans le cadre de la loi Sapin 2. La connexion avec les données d’InDueD a permis d’automatiser le scoring des tiers et d’adapter les critères d’évaluation aux spécificités de son activité.

Les bénéfices ont été rapidement observés : suppression des doubles saisies, amélioration de la traçabilité, meilleure anticipation des contrôles et gain significatif en réactivité lors des évaluations Sapin 2. Comme le souligne Marie-Soisick Floc’h, Cheffe de mission Conformité et Contrôle Interne :

La solution nous a permis de structurer nos processus, d’éliminer les doubles saisies et de centraliser toutes les informations documentaires.

Marie-Soisick Floc’h

Cheffe de mission Conformité | SGP

Ce retour d’expérience démontre qu’un dispositif de conformité performant ne se limite pas à répondre aux exigences réglementaires. Il contribue également à améliorer l’efficacité opérationnelle de l’entreprise.

Une nouvelle étape pour les dix prochaines années

À l’heure où se dessinent de nouvelles réglementations européennes en matière d’éthique, de transparence et de gestion des risques, les entreprises entrent dans une nouvelle phase de maturité.

La question n’est plus de savoir si elles doivent évaluer leurs tiers. La véritable interrogation porte désormais sur leur capacité à industrialiser ces démarches, à automatiser les contrôles et à piloter les risques de manière continue.

Les organisations qui réussiront demain seront celles qui sauront transformer la conformité en un véritable outil de gouvernance et d’aide à la décision. Car au-delà des obligations réglementaires, la confiance accordée aux tiers devient aujourd’hui un facteur déterminant de performance, de résilience et de compétitivité.