Directive CS3D/CSDDD : guide complet du devoir de vigilance fournisseur
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été définitivement adoptée le 24 avril 2024 par le Parlement européen. Après approbation par le Conseil le 23 mai 2024, elle est entrée en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Actuellement […]
Devoir de vigilance : un rapport international récent alerte sur la non-conformité des entreprises notamment en France
La World Benchmarking Alliance a publié un rapport qui analyse les pratiques des 2 000 entreprises les plus importantes de la planète en matière de vigilance sur les droits humains. Les résultats alarmants montrent le retard considérable des entreprises en matière de devoir de vigilance, et les entreprises françaises sont loin de faire exception à […]
Règlement EUDR contre la déforestation : mise en oeuvre des obligations réglementaires de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts
La déforestation et la dégradation des forêts sont le résultat de l’expansion des terres agricoles, liée principalement à la production de nombreux produits. En tant que principal consommateur de ces produits, l’Europe a décidé via le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023, également connu sous le nom de […]