Reglementation

À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement une réalité incontournable pour les entreprises françaises. Bien au-delà d’une simple évolution réglementaire, cette réforme transforme profondément la manière dont les organisations gèrent leurs flux financiers, leurs échanges fournisseurs et la qualité de leurs données. Si de nombreuses entreprises concentrent aujourd’hui leurs efforts sur le […]

Introduction : la conformité n’est plus ce qu’elle était Pendant longtemps, la conformité réglementaire était perçue dans les organisations comme une obligation périphérique — une liste de cases à cocher, un corpus de règles à respecter pour éviter les sanctions, géré dans les couches basses de la hiérarchie par des équipes juridiques ou de contrôle […]

Le règlement EUBR (EU Battery Regulation) marque une étape majeure dans la structuration des exigences ESG en Europe Contrairement à d’autres cadres volontaires, il s’agit d’un règlement contraignant, qui impose aux entreprises une traçabilité complète et transparente sur l’ensemble du cycle de vie des batteries. Adopté pour soutenir la transition énergétique et l’économie circulaire, l’EUBR […]

La gestion des tiers est devenue l’un des chantiers les plus concrets — et les plus révélateurs — de la conformité en entreprise. De la sécurisation des RIB à l’évaluation de la probité, elle concentre désormais les exigences réglementaires, les enjeux de maîtrise des risques et les attentes de performance opérationnelle. Retour sur les enseignements […]

Directive VSME : pourquoi ce cadre devient structurant pour la transparence ESG des PME Directive VSME : ce cadre structurant aide les PME à standardiser et fiabiliser leurs données ESG, sous l’effet des exigences des donneurs d’ordre. Plus récente que les grandes réglementations ESG, la directive VSME s’impose progressivement comme un référentiel clé pour structurer […]

CSRD achats oblige souvent les directions achats à structurer une collecte d’informations ESG et de preuves auprès des fournisseurs, avec une traçabilité exploitable en audit. En pratique, la performance dépend d’une cartographie des tiers, d’une priorisation proportionnée, et d’un référentiel unique qui évite la multiplication des questionnaires. Des plateformes comme Aprovall centralisent la gouvernance des […]

NIS2 DORA renforcent la nécessité de piloter les tiers critiques avec une approche documentée, proportionnée, et traçable. Pour les achats, l’enjeu est de qualifier les prestataires, structurer le suivi, et prévoir des mécanismes d’escalade et de réversibilité, sans multiplier les échanges fragmentés. Des plateformes comme Aprovall centralisent la gouvernance des tiers et la conformité pour […]

Risques tiers et service public se rencontrent sur un terrain exigeant. Les administrations s’appuient sur des prestataires numériques, des délégataires, des opérateurs de maintenance et des partenaires de marchés publics pour faire fonctionner des services essentiels. Dans ce contexte, un incident chez un tiers peut rapidement devenir un incident de continuité de service, un incident […]

Évaluation Fournisseurs : nouvelles obligations réglementaires ESG, IA & fiscalité Évaluation fournisseurs : en 2026, les entreprises européennes doivent répondre à un cadre réglementaire beaucoup plus exigeant. Entre CSDDD, CSRD, AI Act, EUDR et digitalisation fiscale, l’évaluation des tiers devient un processus structuré intégrant analyse de risque, conformité réglementaire, traçabilité des données et surveillance continue […]