La nouvelle directive européenne anti-corruption est un texte majeur adopté définitivement par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026. Elle vise à harmoniser les règles pénales anticorruption dans l’ensemble des États membres et à renforcer fortement les obligations des entreprises et des autorités publiques. 1. Une définition harmonisée de la corruption dans toute l’UE […]
En bref Le Registre d’Informations DORA doit documenter 7 champs obligatoires pour chaque relation contractuelle avec un prestataire TIC, et rester à jour en continu — pas seulement à l’échéance annuelle du 31 mars. Ce guide couvre les champs exigés, la différence avec votre cartographie interne, la classification des prestataires critiques, le risque de concentration, […]
En bref DORA rend l’organe de direction responsable de la gestion des risques liés aux prestataires TIC, et cette responsabilité ne peut pas être déléguée à l’IT seule. Ce guide couvre ce que la fonction Conformité et Risques doit réellement piloter : la tenue du Registre d’Informations, la classification des prestataires critiques, les clauses contractuelles […]
En bref Le devoir de vigilance n’est plus un dossier que la direction Conformité peut porter seule : depuis 2024-2025, les tribunaux traitent les 5 piliers du plan de vigilance comme un système intégré, et un manquement documenté peut exposer la gouvernance elle-même — au-delà de la seule société. Ce que les juges vérifient concrètement, […]
Tout le monde regarde la mauvaise chose À l’approche de septembre 2026 et de l’obligation de facturation électronique, les directions financières et SI mobilisent leurs ressources sur un ensemble de décisions techniques convergentes : choisir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), adapter les ERP, former les équipes, tester les flux. Un programme de transformation légitime […]
À partir de septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement une réalité incontournable pour les entreprises françaises. Bien au-delà d’une simple évolution réglementaire, cette réforme transforme profondément la manière dont les organisations gèrent leurs flux financiers, leurs échanges fournisseurs et la qualité de leurs données. Si de nombreuses entreprises concentrent aujourd’hui leurs efforts sur le […]
Introduction : la conformité n’est plus ce qu’elle était Pendant longtemps, la conformité réglementaire était perçue dans les organisations comme une obligation périphérique — une liste de cases à cocher, un corpus de règles à respecter pour éviter les sanctions, géré dans les couches basses de la hiérarchie par des équipes juridiques ou de contrôle […]
Le règlement EUBR (EU Battery Regulation) marque une étape majeure dans la structuration des exigences ESG en Europe Contrairement à d’autres cadres volontaires, il s’agit d’un règlement contraignant, qui impose aux entreprises une traçabilité complète et transparente sur l’ensemble du cycle de vie des batteries. Adopté pour soutenir la transition énergétique et l’économie circulaire, l’EUBR […]
La gestion des tiers est devenue l’un des chantiers les plus concrets — et les plus révélateurs — de la conformité en entreprise. De la sécurisation des RIB à l’évaluation de la probité, elle concentre désormais les exigences réglementaires, les enjeux de maîtrise des risques et les attentes de performance opérationnelle. Retour sur les enseignements […]
