En bref L’onboarding concentre budgets et attention ; la sortie de relation reste, elle, un angle mort. DORA impose désormais des stratégies de sortie documentées et testées pour les prestataires ICT critiques. Cet article détaille les trois façons dont une relation tiers se termine, ce qui rend une sortie impossible en pratique, et comment préparer […]
En bref Posséder une attestation de vigilance ne suffit pas : encore faut-il vérifier son authenticité, sa fraîcheur et sa cohérence. Cet article détaille les contrôles à effectuer via le code de sécurité Urssaf, les trois défaillances de process qui font tomber un dispositif en contrôle, et le régime spécifique aux prestataires établis à l’étranger. […]
En bref Le bon dossier fournisseur dépend du niveau de risque, pas d’une liste unique. Cet article détaille trois niveaux de criticité, le socle légal réellement exigible, les pièces déclenchées par le contexte du contrat, et comment aligner la fréquence de collecte sur le rythme du risque plutôt que sur un calendrier administratif. Demander le […]
En bref Un sous-traitant dissimule une partie de son activité ou de ses salariés : le donneur d’ordre n’a rien organisé, mais l’Urssaf peut lui réclamer une part des sommes éludées via la solidarité financière. Cet article explique ce mécanisme, jusqu’où la responsabilité remonte la chaîne de sous-traitance, et ce qui exonère un donneur d’ordre […]
La gestion des risques fournisseurs n’a jamais été aussi stratégique. Entre les exigences réglementaires, les enjeux de continuité d’activité, les risques réputationnels et les obligations de conformité, les entreprises doivent aujourd’hui disposer d’une vision fiable et homogène de leurs tiers. Pour les groupes multi-sites et multi-filiales, la difficulté est encore plus grande. Chaque entité possède […]
En bref L’obligation de vigilance (Code du travail, URSSAF) et le devoir de vigilance (loi 2017, CSDDD) sont deux régimes distincts trop souvent confondus. Cet article explique pourquoi le droit fait porter au donneur d’ordre un risque qu’il ne maîtrise pas, qui est concerné à partir de quel seuil, et ce qu’il doit être capable […]
En bref Un tiers devient « haut risque » dès qu’un des 5 critères suivants est présent : pays exposé, structure actionnariale opaque, secteur sensible, rôle d’intermédiaire, ou interaction avec des agents publics. Une fois identifié, la vérification renforcée se construit en 4 couches cumulatives — documentaire, bases de données, humaine, comportementale — et doit déboucher sur […]
En bref La mise en demeure sur le devoir de vigilance ne vient jamais d’un régulateur : elle vient d’une ONG, d’une association ou de toute personne « justifiant d’un intérêt à agir », qui saisit ensuite le tribunal judiciaire de Paris. Avant d’agir, ces requérants vérifient 5 points précis — et non un audit […]
En bref 59 % des entreprises jugent l’évaluation des tiers la mesure Sapin II la plus difficile à mettre en œuvre. Les fiches pratiques AFA de juillet 2025 répondent avec une méthode concrète : segmenter les tiers en groupes homogènes (GTH), formaliser une gouvernance à 3 niveaux, et prioriser 14 points de vérification. Ce guide […]
